Mentions Légales

Préambule

 
reunion-assurances.re est le site internet de Réunion Assurances pour Vous présenter les produits d’assurance que nous distribuons via notre réseau d’agences sur l’île de la Réunion.

 

1 - Qui sommes-nous ?

 

Réunion Assurances : Les citronnelles – 29 Avenue du 14 juillet 1789 – 97420 LE PORT – Ile de la Réunion
SARL REUNION ASSURANCES au capital de 386 000€ - R.C.S. ST DENIS DE LA REUNION TGI 492 760 574


L’éditeur du site reunion-assurances.re est la société Réunion Assurances.

Réunion Assurances est une SARL au capital de 386 000 euros, inscrite au RCS de ST DENIS DE LA REUNION sous le n°492 760 574, dont le siège social est localisé au Les citronnelles – 29 Avenue du 14 juillet 1789 – 97420 LE PORT – Ile de la Réunion - France. APRIL est intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07030631 (www.orias.fr) et est une entreprise soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09).

Contact : Marc-André DUPONT

 

L’hébergeur du Site est Haisoft France - Statut : SARL - RCS : 451475651 - 7 rue Vieille Levée, 45100 ORLEANS, France
Conception du site internet : AgenceSolution.com - Siret: 480 979 038 00027 - 51, Rue Capella, 97434 Saint-Gilles-Les-Bains - Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

2 - A quoi servent nos Conditions Générales d’Utilisation ?


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services de notre site https://reunion-assurances.re/ (ci-après dénommé « le Site ») par Vous-même.

« Vous » êtes internautes. Selon les cas, Vous pouvez êtes soit à la recherche d’un Produit, soit en cours de souscription ou d’adhésion d’un Produit, soit déjà assuré. Ou tout simplement curieux.

En accédant à notre Site et en l’utilisant, Vous acceptez les termes des présentes CGU sans réserve.

Votre accord sur leur contenu résulte de l’utilisation du Site sans que Vous ayez besoin d’apposer votre signature manuscrite ou électronique sur un document quelconque.

Nos CGU sont accessibles à tout moment sur april.fr. En cas de modification, la version qui Vous est applicable est celle en vigueur sur april.fr au moment de votre dernière consultation du site.

 

3 - Accès et disponibilité du Site

Pour accéder à notre Site, Vous aurez besoin de matériel informatique et d’une connexion internet.

Ces frais sont à votre charge. Vous pourrez accéder gratuitement à la majeure partie du site reunion-assurances.re.

Vous n’avez aucune obligation d’achat. Mais la souscription à l’un des produits d’assurance que nous distribuons sera payante, selon les conditions prévues pour chacun des produits.

Pour que notre site fonctionne correctement, nous devons parfois l’interrompre pour des raisons de maintenance. Dans cet hypothèse, l’accès au site pourra être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification. Sachez que nous mettrons tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais.


4 - Nos engagements et les vôtres


Nous engageons notre responsabilité pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui

Vous causeraient un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect ou à un tiers.

En revanche, notre responsabilité ne sera pas engagée dans les cas suivants :

a) si Vous avez fait une mauvaise utilisation du Site reunion-assurances.re – que ce soit volontairement ou pas,

b) en raison des contenus disponibles sur reunion-assurances.re: sachez que les informations diffusées sur reunion-assurances.re sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Nous mettons toutefois beaucoup d’importance à leur qualité. Notre responsabilité pourra être retenue si nos contenus sont considérés comme illicites, et qu’après nous l’avoir demandé, nous n’avons pas rendu indisponibles ces contenus,

c) Si des modifications des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication et nous sont applicables,

d) Si notre site devait être hacké et que votre matériel devait être infecté par un virus. En aucun cas, nous ne pourrons pas être considérés comme responsable des dommages de toute nature directs ou indirects, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, incluant notamment : toute perte d’exploitation ; perte de programme ; altération, destruction ou perte de données ; toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur de l’Application ; de la négligence de l’Utilisateur ou de la mauvaise utilisation des informations fournies à l’Utilisateur au titre du Site. Notez toutefois que la sécurité informatique est prise très au sérieux au sein de notre groupe et que nos équipes informatiques mettent tout en œuvre pour qu’aucun de ces dommages n’arrivent.

Vous acceptez l’ensemble des risques découlant de l’utilisation du Site.


Lorsque Vous êtes sur notre Site, Vous Vous interdisez notamment :

e) de Vous livrer à des actes de diffamation, d’injures, de menaces, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie ;

f) de modifier, désassembler ou arranger tout ou partie du Site, en ce compris les logiciels utilisés dans le Site, d’enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le Site ;

g) d’entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment par l’intrusion d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet.


En cas de mauvaise utilisation de notre Site ou si nous considérons que Vous Vous trouvez dans l’un des cas cités ci-dessus : nous serons en droit de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, vos accès à notre Site. Vous risquez en outre d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale conformément aux lois en vigueur.
 

Vous êtes responsable de l'utilisation que Vous faites du Site de reunion-assurances.re et des informations que Vous nous transmettez dans les formulaires. Nous Vous recommandons de vérifier leur exactitude et de rectifier d’éventuelles erreurs.


Force majeure :

Notre responsabilité et la vôtre ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure tel que reconnu par l’article 1218 du code civil.
 

5 - Propriété intellectuelle


Nous sommes propriétaires du contenu de reunion-assurances.re, des marques et logos, des illustrations graphiques, des textes… Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Vous n’avez pas le droit de reproduite, en partie ou en totalité, pour quelle que raison que ce soit, le contenu de nos pages. Vous pourriez être poursuivi pour délit de contrefaçon.

 

6 - Liens hypertextes


Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, Vous sortirez de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

 

7 - Généralités : durée, loi applicable, juridiction compétente


Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès que Vous commencez à utiliser le Site.

Elles sont soumises à la législation française.

Pour toutes les questions d’application, d’interprétation des présentes CGU, ou tous les cas non prévus par celles-ci, ou toute contestation ou réclamation relative aux présentes, nous tenterons de trouver un accord amiable entre nous.


A défaut, nous devrons avoir recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.